Avec la modification de l’article 48 de la Constitution votée le 1er juillet 2008 et applicable le 1er mars 2009, le Parlement va pouvoir maîtriser son ordre du jour, auparavant trusté par le gouvernement.

Avant la révision constitutionnelle :

• Une séance par semaine : questions des parlementaires au gouvernement.
• Une séance par mois : ordre du jour fixé par le Parlement.
• Le reste du temps : ordre du jour fixé par le gouvernement.

En résumé, le gouvernement maîtrise totalement l’ordre du jour sauf une fois par mois, où c’est le Parlement qui choisit les textes qu’il souhaite étudier.

Dès le 1er mars 2009 :

• Une séance par semaine : questions au gouvernement.
• Une séance par mois : ordre du jour fixé par les groupes d’opposition et minoritaires.
• Une semaine de séance sur quatre : contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques.
• Deux semaines de séance sur quatre : ordre du jour fixé par le gouvernement.

En résumé, l’ordre du jour est maitrisé équitablement par le Parlement et le gouvernement.

Ainsi, auparavant, le Parlement était totalement dépendant du gouvernement car il ne pouvait pas décider des textes législatifs dont il allait débattre.

Désormais, la règle est que les assemblées maîtrisent leur ordre du jour. Elles vont donc maintenant pouvoir remplir leur rôle de contrôle et être véritablement à l’initiative des lois.

Pour les associations qui, comme la Ligue de Défense des Citoyens, se battent pour que la société civile en France soit mieux prise en compte par les hommes politiques, cette révision est porteuse d’espoir.

En effet, auparavant, c’était le gouvernement qui décidait de l’ordre du jour. Les propositions de lois à l’initiative des citoyens et de leurs représentants pouvaient être aisément bloquées. Il suffisait pour cela au gouvernement de refuser de les placer à l’ordre du jour.

Désormais, une proposition de loi cosignée par de nombreux parlementaires aura beaucoup plus de chances d’être inscrite à l’ordre du jour et les associations comme la Ligue de Défense des Citoyens d’êtres entendues.